Conditions générales L’Atelier

ARTICLE 1 – Identité du vendeur

Données de l’entreprise :
AKV Consulting BV
Mechelbaan 763 boite 1.0.3
2580 Putte
Belgique

E-mail: hello@l-atelier.be
Téléphone: +32 496 26 65 39
TVA: BE0754566958
IBAN: BE92 0689 3860 0723

ci-après dénommé « L’Atelier ».

ARTICLE 2 – Général

Sauf accord écrit contraire entre L’Atelier et le client, les présentes conditions générales s’appliquent à la fourniture de services, à la vente de marchandises, aux offres et aux accords avec L’Atelier, quelles que soient les dispositions contraires figurant sur les documents du client. Par l’envoi d’une commande, les conditions générales sont considérées comme acceptées pleinement et sans réserve par le client. Les conditions générales et les accords éventuels remplacent tous les accords verbaux, accords, promesses, ententes ou communications antérieurs avec le client.

ARTICLE 3 – Accords, devis et annulations

3.1 Accords

Un accord avec L’Atelier est valable pour une durée indéterminée, sauf indication contraire ou accord écrit. Un contrat n’est pas transférable, sauf accord contraire et avec l’accord des deux parties, L’Atelier et le client.

3.2 Devis

Les devis établis par L’Atelier sont valables 7 jours en standard (sauf mention contraire sur le devis), après quoi ils n’ont qu’une valeur informative. Tous les prix s’entendent toujours hors TVA, sauf indication contraire. L’Atelier n’est lié à l’offre qu’après acceptation explicite et écrite de l’offre par le client ou une personne autorisée. S’il y a un acompte sur l’offre, le paiement de cette facture équivaut à l’acceptation de l’offre, la mission ne sera pas exécutée avant la réception de l’acompte. Si une modification doit être apportée au devis par L’Atelier ou à la demande du client, un nouveau devis sera établi et le précédent expirera automatiquement (quelle que soit sa date d’expiration).

Si le devis mentionne un taux horaire, le nombre d’heures prévu est basé sur une estimation. Si un dépassement se produit, il en sera discuté avec le client avant de poursuivre la mission.

Les prix figurant sur un devis sont toujours indicatifs, si la commande comporte plus de travail ou un travail supplémentaire que d’habitude, L’Atelier se réserve le droit d’en informer le client et de réviser les prix.

3.3. Écrit

Par « écrit » (convenu par écrit, confirmé), on entend un écrit envoyé par la poste, par courrier électronique ou, dans des cas exceptionnels, par SMS/Whatsapp ou toute autre forme de messagerie électronique. Ceci s’applique à l’ensemble des conditions générales ainsi qu’à toute communication entre le client et L’Atelier.

Le client accepte aussi automatiquement que L’Atelier utilise un e-mail comme moyen légal de communication écrite.

3.4 Modifications

Les modifications de l’accord initial ne sont valables qu’après avoir été acceptées par écrit par les deux parties, L’Atelier et le client, par le biais d’un accord supplémentaire ou modifié.

3.5 Annulation de la mission

Une annulation par le client ne sera acceptée que si L’Atelier n’a pas encore commencé le travail. Si les travaux ont déjà été entamés, l’indemnité correspond au montant des travaux effectués jusqu’alors, avec un minimum de 40 % du prix convenu (y compris tout acompte). Exemple : si la moitié de la commande a déjà été exécutée, la compensation s’élève à 50 % du prix convenu.

ARTICLE 4 – Réalisation

4.1 Délai de livraison

Les missions pour lesquelles aucune date de livraison n’a été convenue à l’avance seront exécutées dans un délai raisonnable.

Une date limite ou une date de livraison donnée par L’Atelier n’est qu’une indication et n’est pas contraignante pour L’Atelier, sauf accord spécifique par écrit.

L’Atelier ne peut être tenu responsable du non-respect d’un délai que par lettre recommandée du client.

4.2 Période de test

Dans le cas où le bien ou le service livré est un site web de L’Atelier, le client (après livraison et accord) dispose de 7 jours pour signaler d’éventuels bugs/manques et les faire corriger gratuitement. Cependant, seules des corrections de bugs sont apportées, sans ajout de nouveaux éléments ni modification des fonctionnalités. Après cette période de test, L’Atelier ne peut être tenu responsable et nous n’avons aucune obligation de corriger les erreurs gratuitement.

4.3 Compatibilité

Les sites web sont testés par défaut uniquement dans les dernières versions de Google Chrome. La compatibilité avec d’autres navigateurs ou des versions plus anciennes sera facturée à notre tarif standard par demi-heure.

ARTICLE 5 – Responsabilité

L’Atelier s’engage à exécuter avec soin tous les services à fournir.

L’Atelier ne peut être tenu responsable des erreurs d’exécution résultant d’une information incorrecte ou insuffisante de la part du client.

L’Atelier et sa personne désignée ne peuvent en aucun cas être tenus responsables d’une erreur ou d’une faute grave, sauf s’il s’agit d’une erreur intentionnelle.

L’Atelier ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects.

La responsabilité de L’Atelier à l’égard des biens et/ou services livrés est uniquement limitée à :

• Remboursement du montant payé par le client.
• Remplacement du produit ou nouvelle exécution du service.

La responsabilité totale de L’Atelier ne dépassera jamais le montant total payé pour le produit ou le service qui a causé le dommage.

L’Atelier ne peut en aucun cas être tenu responsable des biens ou services fournis par des tiers.

L’Atelier n’est pas et ne peut jamais être tenu responsable du contenu fourni par le client. L’Atelier part toujours du principe que le client dispose des droits, autorisations et/ou licences nécessaires sur le contenu fourni (à savoir les noms, le logo, les photos, les textes, etc.) L’Atelier n’est pas non plus tenu de s’en enquérir auprès du client.

L’Atelier ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu que le client souhaite ou fait figurer sur son produit final. Même si le client modifie le contenu dans le futur, L’Atelier n’en est jamais responsable.

L’Atelier ne peut en aucun cas être tenu responsable des fins auxquelles le client utilise le bien ou le service livré.

L’Atelier n’est pas tenu de conserver une copie des fichiers après la livraison des marchandises ou des services. Il appartient au client de les conserver précieusement.

ARTICLE 6 – Paiements

Tous les prix indiqués sur le site web, dans les médias sociaux, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication s’entendent toujours hors TVA, sauf indication contraire.

6.1 Délai de paiement

Toutes les factures émises par L’Atelier ont un délai de paiement de 14 jours, sauf mention contraire sur la facture.

6.2 Retard de paiement

Si une facture n’est pas payée à la date d’échéance, le client est de plein droit redevable d’intérêts de retard à L’Atelier. Ce montant s’élève à 8 % (annualisé) du montant total de la facture, facturé pour chaque jour de retard du client. Exemple : une facture de € 1.000 est payée avec 10 jours de retard. Le calcul est alors le suivant : (8 % x 1 000 € x 10 jours/365) = 2,19 € d’intérêts.

Pour chaque retard de paiement, le client est également redevable d’une clause de dédommagement. Elle est de 10% sur le montant total de la facture, avec un minimum de € 50 et les promotions ou réductions appliquées ne sont plus valables.

Le client ne devient propriétaire ou n’acquiert le droit d’utiliser les marchandises et/ou services fournis qu’à partir du moment où il a rempli toutes ses obligations à l’égard de L’Atelier.

L’Atelier peut envoyer un ou plusieurs rappels de paiement ou des factures de rappel au client mais n’est pas obligé de le faire.

6.3 Acompte

L’Atelier est autorisé à demander un acompte pour toute commande à tout moment. Tant pour les petits que pour les grands projets. Comme indiqué précédemment, un projet n’est lancée qu’à partir du moment où L’Atelier reçoit l’acompte. L’acompte standard est de 50 % du coût estimé, sauf accord contraire.

6.4 Hébergement (Hosting) et noms de domaine

Le paiement pour l’hébergement (hosting) et/ou des noms de domaine se fait annuellement, en fonction de ce qui a été convenu avec le client. Si le client souhaite annuler son hébergement (hosting) ou son nom de domaine, il devra payer la période en cours. La période restante n’est pas remboursable. Le nom de domaine et/ou l’hébergement (hosting) sont toujours valables et restent fonctionnels jusqu’à la date d’expiration incluse. Par la suite, une copie peut être transférée au client contre rémunération afin de placer le site web ailleurs, au tarif standard par demi-heure.

6.4.1 Noms de domaine

Les noms de domaine ne peuvent pas être annulés et ne sont donc pas remboursables, y compris en cas d’erreur de frappe. L’Atelier demandera toujours une confirmation du domaine avant de l’enregistrer. Une fois le nom de domaine enregistré, il est valable jusqu’à sa date d’expiration (en fonction de la période choisie).

6,5 Taux Forfaitaire

Les mini missions ou ajustements sont facturés à notre tarif standard par demi-heure avec un forfait de 30 minutes = 30 EUR hors TVA.

ARTICLE 7 – Propriété intellectuelle et droits de propriété

Tous les droits de propriété intellectuelle découlant d’une mission appartiennent toujours à L’Atelier, sauf accord écrit contraire des deux parties. L’Atelier peut facturer des frais pour cela. Cela s’applique non seulement au produit/service final, mais aussi à tous les travaux intermédiaires (idées, concepts, maquettes, croquis…). Par défaut, le client ne reçoit que le produit final sous licence, donc les propositions de design provisoires, les maquettes, les idées ou toutes les créations de L’Atelier ne sont pas incluses ici.

Les œuvres créées par L’Atelier ne peuvent être éditées ou traitées par le client à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été créées à l’origine sans l’autorisation explicite de L’Atelier.

L’Atelier vous concède une licence sur l’œuvre approuvée, et à vous seul, exclusivement et pour une durée indéterminée et exclusivement pour ce projet, sauf accord contraire de notre part. Cela ne concerne que le produit/service final. Cette licence n’est donc pas transférable. La revente n’est pas autorisée.

L’Atelier se réserve le droit de livrer tout fichier d’essai, maquette ou prototype en filigrane au client en cours de réalisation, dans l’attente du produit/service final.

7.1 Promotion propre

L’Atelier se réserve le droit d’utiliser ou de représenter les dessins et les réalisations pour sa propre promotion, sauf accord écrit contraire.

ARTICLE 8 – Secret professionnel

L’Atelier assure le client que l’Atelier traitera les données sensibles avec soin et ne les transmettra à personne sans l’avoir préalablement communiqué au client (pensez à la collaboration avec un partenaire externe).

ARTICLE 9 – Actions

L’Atelier n’est pas obligé d’appliquer des réductions, actions ou promotions par défaut. Ils peuvent toujours être appliqués spontanément ou mentionnés au client, ou n’être appliqués que si le client les demande ou peut présenter un bon, un code de réduction ou similaire.

ARTICLE 10 – Force majeure

10.1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de remplir nos obligations. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pour la durée de la force majeure, soit résilier définitivement le contrat en accord avec le client.

10.2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l’exécution de nos obligations en tout ou en partie. Nous entendons par là, entre autres, les grèves, les incendies, les pannes d’exploitation, les pannes d’énergie, les pannes d’un réseau (de télécommunications) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité de notre site web, de notre serveur, la non-livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d’autres tiers engagés, ….

ARTICLE 11 – Procédure de réclamation et litiges

11.1. Bien entendu, nous espérons toujours que tous nos clients seront satisfaits à 100 %. Si vous avez des plaintes à formuler concernant nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : hello@l-atelier.be . Nous nous engageons à traiter votre plainte dans un délai de 7 jours.

11.2. Tous les accords que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux compétents de Malines ou de Louvain sont compétents. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi s’applique, l’interprétation des présentes conditions générales se référera en premier lieu au Code belge de droit économique.

11.3. En cas de règlement extrajudiciaire du litige, le Service de médiation pour les consommateurs du gouvernement fédéral est habilité à recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation. Ce dernier, à son tour, traitera la demande lui-même ou la transmettra à une personne qualifiée. Vous pouvez contacter le service du médiateur des consommateurs en suivant ce lien : https://mediationconsommateur.be/fr

11.4. En outre, pour les litiges de nature transfrontalière, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.