Déclaration de Confidentialité & Cookies – L’Atelier

La présente  » Politique de confidentialité  » régit le traitement de vos données à caractère personnel par le responsable du traitement : AKV Consulting BV, dont le siège social est situé à 2223 Schriek, Dreef 1D, Belgique, inscrite au registre du commerce sous le numéro 0754566958 (TVA BE0754566958), ci-après dénommée : L’Atelier.

Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité. Elle contient des informations essentielles sur la manière dont vos données personnelles sont traitées et sur les cookies utilisés. En communiquant vos données personnelles sur notre site web http://l-atelier.be, en nous contactant par courriel/téléphone ou en soumettant une question/plainte, vous déclarez avoir lu la présente politique de confidentialité et en accepter expressément le contenu.

Article 1 – Général

1. L’Atelier respecte la « loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel », telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ainsi que les dispositions anti-spam du Livre XII du Code économique sur le « droit de l’économie électronique ».
2. A travers cette politique de confidentialité, L’Atelier se conforme également au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles.
3. Le responsable du traitement de vos données personnelles est L’Atelier.

Article 2 – Données personnelles

2.1. Les données personnelles que vous nous communiquez :

• Catégorie 1 : sans enregistrement : votre adresse IP ;
• Catégorie 2 : remplir des formulaires ou passer des commandes sans enregistrement : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP ;
• Catégorie 3 : lors de l’inscription : tous les champs du formulaire, ainsi que votre adresse IP et votre mot de passe ;
• Catégorie 4 : via les cookies.

2.2. L’Atelier peut collecter des informations auprès de vous (données personnelles) de différentes manières :

• en utilisant des cookies (voir ci-dessous) ;
• lors de votre utilisation du site web ;

2.3. Le site Web utilise également des cookies qui collectent certaines données personnelles, par exemple Google Analytics.

Article 3 – Finalités du traitement

3.1. Finalités générales :

• L’Atelier utilisera uniquement vos données personnelles :
  • Cookies – pour maintenir et améliorer notre site web et notre appli et pour inclure des données personnelles dans les statistiques, la base juridique étant notre intérêt légitime ;
  • Données du client – pour la livraison et la facturation des produits ou services que vous avez commandés, la base juridique étant la nécessité d’exécuter un contrat demandé par vous ou parce que L’Atelier a un intérêt légitime à le faire ;
  • Données de communication – pour vous envoyer une demande de devis, passer une commande, communiquer avec vous, la base juridique étant la nécessité de conclure et d’exécuter le contrat ; pour traiter votre demande de renseignements ou votre requête, la base juridique étant votre consentement explicite et préalable en ligne et notre intérêt légitime dans le cadre d’un contact téléphonique ;

2. Marketing direct :

• Nous utilisons également vos données personnelles à des fins de marketing direct, de lettres d’information, d’offres et de promotions, la base juridique étant notre intérêt légitime à l’égard des clients existants ou des personnes ayant manifesté un intérêt pour nos services, ou votre consentement explicite et préalable dans tous les autres cas.
• Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications et que nous cessions de traiter vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous pouvez le faire sans frais et sans avoir à fournir de raison en cliquant sur le lien figurant dans chacun de nos mailings directs ou en nous contactant directement par courrier électronique.

3.3. Transfert à des tiers :

L’Atelier fera des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance de la divulgation de vos données à ce tiers (par exemple, à des partenaires ou à un partenaire présenté par vous), mais vous reconnaissez également que cela n’est pas techniquement ou commercialement faisable dans toutes les circonstances.
L’Atelier ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ou ne mettra pas vos données personnelles à la disposition de tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable.

3.4. Exigences légales :

En de rares occasions, L’Atelier peut être tenu de divulguer vos données personnelles en vertu d’une décision de justice ou pour se conformer à d’autres lois ou réglementations obligatoires. L’Atelier fera des efforts raisonnables pour vous informer à l’avance à cet égard, sauf si des restrictions légales s’appliquent.

Article 4 – Durée du traitement

Les données personnelles seront conservées et traitées par nous pendant une période nécessaire en fonction des objectifs du traitement et en fonction de la relation contractuelle entre L’Atelier et le client.

Article 5 – Vos droits

Vous avez le droit d’accéder gratuitement et à tout moment à vos données personnelles et à l’utilisation que nous en faisons. Vous avez le droit de nous demander de corriger, compléter ou supprimer vos données personnelles. Vous pouvez également demander à restreindre le traitement de vos données personnelles dans un certain nombre de cas énumérés dans le GDPR. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel si vous avez des raisons sérieuses et légitimes de le faire qui l’emportent sur notre besoin de traiter vos données. Vous avez également toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct, même sans avoir à fournir de raison. Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient présentées sous une forme numérique et lisible et/ou qu’elles soient transférées à un autre fournisseur de services de votre choix. Dans la mesure où notre traitement est basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement.

Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à hello@l-atelier.be, par courrier à L’Atelier, Dreef 1D, 2223 Schriek, Belgique ou via le formulaire de contact sur notre site web.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité belge de protection des données :

Drukpersstraat 35
1000 Bruxelles
Tel : +32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be

Le cas échéant, vous pouvez également saisir le tribunal civil pour demander des dommages et intérêts.

Article 6 – Sécurité et confidentialité

Nous avons pris des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et organisationnel pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, telles que la sensibilisation de notre personnel, le cryptage, les logiciels antivirus, la sécurité SSL, etc.

En aucun cas L’Atelier ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d’une utilisation erronée ou illicite par un tiers des données personnelles.

Article 7 – Accès par des tiers

1. Afin de traiter vos données personnelles, nous donnons accès à vos données personnelles à nos employés.
2. Nous garantissons un niveau de protection similaire en rendant opposables à ces employés et personnes nommées des obligations contractuelles similaires à la présente politique de protection de la vie privée.

Article 8 – Cookies

8.1. Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site et stocké par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur ou autre appareil. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou à ceux des tiers concernés lors d’une visite ultérieure.

8.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Notre site Web utilise des cookies et des technologies similaires pour distinguer vos préférences d’utilisation de celles des autres utilisateurs de notre site Web. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience utilisateur lorsque vous visitez notre site web et nous permet également d’optimiser notre site web.

À la suite de récents changements législatifs, tous les sites web ciblant certaines parties de l’Union européenne sont tenus de vous demander la permission d’utiliser ou de stocker des cookies et des technologies similaires sur vos ordinateurs ou appareils mobiles. La présente politique en matière de cookies vous fournit des informations claires et complètes sur les cookies que nous utilisons et leur finalité.

8.3. Types de cookies :

Bien qu’il existe différents types de cookies, distingués en termes de fonctionnalité, d’origine ou de durée de conservation, la législation fait principalement la distinction entre les cookies fonctionnels ou techniquement nécessaires, d’une part, et tous les autres cookies, d’autre part.

8.4. Votre consentement :

Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, nous affichons une fenêtre contextuelle expliquant les cookies. Lorsque vous cliquez sur « Accepter », vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies et de plug-ins que vous avez sélectionnées dans la fenêtre contextuelle. Vous pouvez désactiver l’installation de cookies via votre navigateur ; cependant, vous devez savoir que cela peut empêcher notre site de fonctionner de manière optimale.

Si vous avez d’autres questions ou remarques concernant le traitement de Vos données personnelles, n’hésitez pas à Nous contacter soit par e-mail à hello@l-atelier.be , soit par courrier à L’Atelier, Dreef 1D, 2223 Schriek, soit en utilisant la section « Contact » de Notre site web.

Vous pouvez également trouver plus d’informations sur les cookies à l’adresse suivante : http://www.allaboutcookies.org/

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